D'aucuns le savent, l'emploi et le social sont parmi les principaux engagements pris par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, devant le peuple et à respecter au cours de son second quinquennat. En guise de rappel, le Chef de l'État a promis la création de 6 millions d'emplois durant son deuxième mandat à la tête du pays.
En bon lieutenant du Président de la République, le Directeur Général de l'ARSP, Miguel Kashal Katemb, reste déterminé à l'accompagner dans la matérialisation effective de cette promesse. C'est ainsi que, pour mesurer concrètement la contribution du secteur de la sous-traitance à l'atteinte de cet objectif, l'ARSP, sous la direction de son Directeur Général, a décidé de l'instauration d'un mécanisme obligatoire de monitoring des emplois générés par les entreprises enregistrées, à savoir les entreprises sous-traitantes disposant des attestations d'enregistrement.
En effet, dans sa décision n°008/ARSP/DG/2026 datée du 29 mai 2026, le DG Miguel Kashal Katemb décrète que toutes les entreprises détentrices d'une attestation d'enregistrement délivrée par l'ARSP sont dorénavant tenues de déclarer l'ensemble des emplois créés depuis l'obtention de l'autorisation de fonctionner dans le secteur de la sous-traitance de la République Démocratique du Congo.
À travers cette mesure, l'Autorité de régulation entend disposer de statistiques fiables sur la contribution réelle des entreprises de sous-traitance à la création d'emplois dans le pays.
En clair, cette décision impose aux sous-traitants de transmettre les informations relatives à leurs employés aussi bien à l'ARSP qu'aux entreprises principales avec lesquelles ils sont liés par contrat. Les sous-traitants ont également l'obligation de mettre régulièrement à jour leurs données en cas de recrutement ou de modification de la situation contractuelle de leurs employés. Il revient dès lors à l'ARSP de vérifier toutes les données déclarées afin de garantir leur exactitude et leur conformité.
Mesures contraignantes et sanctions :
Le nouveau dispositif concocté par l'ARSP est assorti de mesures contraignantes, destinées à assurer son application effective. Ainsi, tout manquement aux obligations prévues expose les contrevenants à des sanctions administratives pouvant aller jusqu'au retrait de l'attestation d'enregistrement délivrée par l'ARSP. Il est par ailleurs indiqué dans cette décision que les entreprises principales ont l'obligation de participer également au dispositif de contrôle.
Lyrence Mbuyi K.
