Entrée en vigueur des sanctions pour les assujettis à la TVA dès le 15 mai 2026.
La période de grâce pour la mise en application de la facture normalisée touche à sa fin. Initialement prévue pour le début de l'année 2026, cette réforme majeure de la collecte de la TVA entre désormais dans sa phase répressive sous l'impulsion du Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi.
📅 ÉCHÉANCE : 15 MAI 2026
Par un communiqué officiel daté du 11 mai, l'argentier national a annoncé la fin du moratoire. À compter du 15 mai, la Direction Générale des Impôts (DGI) est instruite d'appliquer les sanctions prévues par la loi contre tout opérateur récalcitrant.
Rappel aux opérateurs économiques
Le Ministère des Finances insiste sur l'obligation pour l'ensemble des assujettis à la TVA de délivrer des factures normalisées. Le non-respect de cette exigence légale entraînera des poursuites et des amendes conformément aux dispositions fiscales en vigueur.
Afin d'éviter tout désagrément administratif ou financier, le Ministre Doudou Fwamba invite instamment les opérateurs économiques à se conformer sans délai à la réforme. Ces derniers peuvent utiliser :
- Les dispositifs techniques mis à disposition par l'administration.
- Les solutions informatiques homologuées déjà existantes sur le marché.
Cette mesure s'inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer la transparence fiscale et d'optimiser la mobilisation des recettes de l'État.
CKM / Rédaction Économique
